PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE

première lecture

[n° 2006-450 (21 décembre 2005)]

Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé)

Son amendement n° 116 : abrogation de l'article 4 de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ; rejeté. (texte intégral du JO)