Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (29 novembre et 2 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Anciens combattants :

Baisse des crédits. Retard du processus de décristallisation. Plafond de la rente mutualiste. Harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant. Revalorisation nécessaire de la retraite du combattant. Moyens de l'Office national des anciens combattants, ONAC. Situation des veuves. Politique de mémoire. Nombreux problèmes irrésolus. Date commémorative de la guerre d'Algérie. Le groupe CRC votera contre le budget des anciens combattants. (texte intégral du JO)

Etat B - Titres III et IV

Réforme de l'aide médicale d'Etat, AME. Pénalisation de l'accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière. Instauration du ticket modérateur. Non-pertinence de ces mesures. Renforcement souhaitable de l'accès à la prévention et aux soins précoces. Nécessité de santé publique. Souci des droits fondamentaux des êtres humains. Suggère la fonte de l'AME dans la CMU. (texte intégral du JO)
Durcissement du délai de résidence imposé aux étrangers pour accéder à l'aide médicale. Le groupe CRC conteste les restrictions d'accès au droit à la santé. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :