Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE

deuxième lecture

[n° 2004-1 (17 décembre 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Rappel des raisons de l'abstention du groupe CRC en première lecture. Points d'évolution positifs du texte. Désapprobation des dispositions concernant les assistantes maternelles. Le groupe CRC s'abstiendra sur le texte. (texte intégral du JO)