Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (6 et 7 mai 2003)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Art. 14 (Habilitation à simplifier et harmoniser l'organisation de certaines élections non politiques)

Art. 16 (Habilitation à simplifier les procédures de création d'établissements sociaux ou médico-sociaux ou de services soumis à autorisation ainsi que l'organisation administrative et le fonctionnement du système de santé)

Plan "Hôpital 2007". Manque de concertation et de dialogue social. Mécontentement des personnels médicaux et para-médicaux. Priorité donnée à la performance économique. Demande un large débat démocratique sur la modernisation de l'hôpital. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 96 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. Modification substantielle par l'article 16 des règles actuelles du code de la santé publique. Souhait d'une discussion lors de l'examen du projet de loi relatif à la santé publique. Points de désaccord avec le Gouvernement. (texte intégral du JO)
Sentiment des élus de ne pas être associés à l'élaboration de la carte sanitaire. Exemple de l'agglomération lyonnaise. Restructuration sans précédent des établissements. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 96 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression). (texte intégral du JO)