PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (4 et 7 mars 2023)]

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Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1526 (texte intégral du JO)
P. 1541 (texte intégral du JO)
P. 1550 (texte intégral du JO)
P. 1562 (texte intégral du JO)

Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A)

P. 2047 (texte intégral du JO)