PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES

première lecture

[n° 2023-491 (17 janvier 2023)]

Article 1er (Conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs électronucléaires)

P. 225 (texte intégral du JO)