PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

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Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2682 (texte intégral du JO)

Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national)

P. 2787 (texte intégral du JO)
P. 2789 (texte intégral du JO)
P. 2790 (texte intégral du JO)
P. 2791 (texte intégral du JO)
P. 2794 (texte intégral du JO)

Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon)

P. 2803 (texte intégral du JO)
P. 2806 (texte intégral du JO)
P. 2807 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 2837 (texte intégral du JO)