PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 974 (Dotation de lutte contre la désertification médicale - Opportunité de mise en place - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 973 (Offre de prévention et de soin itinérante - Rapport au Parlement)

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