Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

première lecture

[n° 2009-39 (11 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant application de l'article 25 de la Constitution:

Article 1er (Livre VIII du code électoral, art. L-567-1 à L. 567-8 nouveaux - Commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution)

Intervient sur les amendements de M. Bernard Frimat n° 3 (nomination, par le président de l'Assemblée nationale, de deux personnalités qualifiées, dont l'une sur proposition conjointe des groupes politiques d'opposition) et n° 4 (nomination, par le président du Sénat, de deux personnalités qualifiées dont l'une sur proposition conjointe des groupes politiques d'opposition). (texte intégral du JO)

Article 3 (Livre III, art. L. 125 et L. 394 du code électoral - Diverses dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France et aux circonscriptions législatives)

Explications de vote sur l'ensemble des deux projets de loi :

Favorable à ces deux textes. (texte intégral du JO)