PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE
première lecture
[n° 2009-1436 (5 et 6 mars 2009)]
Article 15 bis (Unités de vie familiale et parloirs familiaux)
Intervient sur les amendements n° 25 et 26 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article 22 (Autorisation de l'administration pénitentiaire pour la désignation d'un aidant)
Intervient sur l'amendement n° 129 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 22
Défavorable à l'amendement n° 201 de M. Alain Anziani (contrat d'entretien spécifique pour les hôpitaux en charge des unités de soins en milieu carcéral). (texte intégral du JO)Article 24 (Fouilles)
Votera l'amendement n° 303 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 31
Intervient sur l'amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (atténuation systématique de peine et régime de sanction privilégiant l'orientation vers le circuit sanitaire pour les détenus atteints de troubles mentaux). (texte intégral du JO)Article 33 (art. 132-25, 132-26, 132-26-1 et 132-27 du code pénal - Extension des possibilités d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement correctionnel)
Ne votera pas l'amendement n° 151 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 36
Son département du Loir-et-Cher. (texte intégral du JO)Article 44 (art. 720-1 et 720-1-1 du code de procédure pénale - Suspension et fractionnement des peines en cours d'exécution)
Intervient sur les amendements n° 256 et 257 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 49 (art. 715-1 nouveau et 716 du code de procédure pénale - Possibilité d'un encellulement individuel ou collectif pour les prévenus)
Votera la proposition de la commission. (texte intégral du JO)Article 51 (art. 71- 1 du code de procédure pénale - Parcours d'exécution de peine - Différenciation des régimes de détention)
Intervient sur l'amendement n° 296 de la commission. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 53 bis