Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (mardi 5 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 90 rectifié (Demande de rapport évaluant l'opportunité de réunir et codifier les dispositions relatives au statut de l'élu)

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