Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF

première lecture

[n° 2018-778 (19, 21 et 25 juin 2018)]

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  Question préalable :

P. 6224 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 723-5, L. 752-1 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réunification familiale des personnes protégées - Protection des mineurs contre les risques de mutilation sexuelle)

P. 6257 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 744-1, L. 744-2 et L. 744-5 à L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 348-2 du code de l'action sociale et des familles - Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile)

P. 6452 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 407 rectifié ter (Personnes nées en France de parents étrangers - Conditions d'acquisition de la nationalité française - Manifestation de la volonté)

P. 6461 (texte intégral du JO)

Article 10 AA (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-5 [abrogés] et L. 253-1 à L. 253-4 du code de l'action sociale et des familles - Transformation de l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence, AMU)

P. 6473 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 quater - Amendement n° 396 rectifié (Déjudiciarisation de la décision d'organiser le retour des mineurs non accompagnés)

P. 6664 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 393 rectifié ter (Obligation de signaler tout mariage d'un étranger en situation irrégulière)

P. 6675 (texte intégral du JO)
P. 6676 (texte intégral du JO)