PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (29 octobre 2003)]

Discussion générale:

Remise à niveau au regard de l'Europe. Concertation avec les collectivités territoriales. Rôle des régions dans les questions de santé. Avantage de l'expérimentation. Perspectives offertes par le projet de loi. (texte intégral du JO)