PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2017

première lecture

[n° 2018-652 (12 juillet 2018)]

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  Discussion générale et débat commun :

P. 9698 (texte intégral du JO)
P. 9703 (texte intégral du JO)

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

P. 9721 (texte intégral du JO)