Interventions de M. Aymeric DUROX (mercredi 15 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 994 rectifié (Pérennisation du système d'exonération de cotisations sociales TO-DE)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 558 rectifié (Exonération de cotisations patronales des entreprises concluant une convention d'entreprise)

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