Interventions de M. Aymeric DUROX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (15 et 16 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 994 rectifié (Pérennisation du système d'exonération de cotisations sociales TO-DE)

P. 8632 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 558 rectifié (Exonération de cotisations patronales des entreprises concluant une convention d'entreprise)

P. 8644 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 878 rectifié bis, n° 423 rectifié bis, n° 1024 rectifié ter, n° 10 rectifié ter, n° 588 rectifié bis, n° 992 rectifié et n° 883 rectifié bis (Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins)

P. 8829 (texte intégral du JO)