Fin de section

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Communication du Conseil constitutionnel

Débat sur les déserts médicaux

Fin de section

Débat sur les déserts médicaux

Fin de section

Demande d’un avis sur un projet de nomination

Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Fin de section

Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

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