PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES n° 2023-491 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 (Gestion des déchets radioactifs de long terme - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 17 (Évolution sur la gestion du démantèlement des centrales nucléaires françaises - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 49 rectifié bis (Introduction sans autorisation à l'intérieur des installations nucléaires - Condamnations - Durcissement)

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