Interventions de M. Laurent DUPLOMB

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE

première lecture

[16 et 23 mai 2023]

Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)

P. 4308 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un livret Agri)

P. 4315 (texte intégral du JO)
P. 4316 (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

P. 4320 (texte intégral du JO)

Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)

P. 4329 (texte intégral du JO)
P. 4330 (texte intégral du JO)

Article 10 (Affichage obligatoire du pays d'origine des trois principaux ingrédients des produits alimentaires transformés, par ordre pondéral décroissant)

P. 4336 (texte intégral du JO)

Article 11 (Élargissement de la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité des produits)

P. 4340 (texte intégral du JO)
P. 4341 (texte intégral du JO)
P. 4342 (texte intégral du JO)

Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

P. 4347 (texte intégral du JO)

Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques)

P. 4353 (texte intégral du JO)
P. 4354 (texte intégral du JO)

Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole)

P. 4356 (texte intégral du JO)
P. 4358 (texte intégral du JO)

Article 21 (Prolongation, relèvement du plafond et extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et à la collecte de lait en zone de montagne du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE))

P. 4373 (texte intégral du JO)
P. 4374 (texte intégral du JO)

Article 22 (Exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires dont le cycle de production est directement déterminé par le cycle naturel des récoltes de l'application du « bonus-malus » sur les contrats courts)

P. 4375 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4430 (texte intégral du JO)
P. 4431 (texte intégral du JO)
P. 4432 (texte intégral du JO)
P. 4433 (texte intégral du JO)
P. 4436 (texte intégral du JO)
P. 4437 (texte intégral du JO)
P. 4438 (texte intégral du JO)
P. 4439 (texte intégral du JO)