PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17, 18 et 19 juillet 2020)]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 150 rectifié bis et n° 508 rectifié (Produits viticoles - Augmentation des stocks - Neutralisation fiscale et sociale)

P. 6519 (texte intégral du JO)
P. 6520 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 6 rectifié ter (Hôtellerie-restauration - TVA - Baisse temporaire)

P. 6537 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6674 (texte intégral du JO)
P. 6677 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6824 (texte intégral du JO)
P. 6832 (texte intégral du JO)
P. 6833 (texte intégral du JO)
P. 6847 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 61 rectifié (Impôt sur la fortune - Rétablissement)

P. 6906 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 10 rectifié ter et n° 829 (Crédit d'impôt phonographique - Renforcement)

P. 6912 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 11 rectifié ter, n° 567 rectifié bis et n° 830 (Crédit d'impôt phonographique - Renforcement)

P. 6913 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (nouveau) (Introduction du volet « Théâtre » dans le crédit d'impôt spectacle vivant, CISV)

P. 6917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 3 rectifié quater, 805 rectifié bis et n° 849 rectifié (Spectacles agréés - Agrément définitif - Prorogation temporaire)

P. 6918 (texte intégral du JO)
P. 6919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 2 rectifié ter, n° 464 rectifié et n° 848 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) - Taux - Bonification)

P. 6919 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 465 rectifié et n° 847 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Extension)

P. 6920 (texte intégral du JO)
P. 6921 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 9 rectifié quinquies et n° 565 rectifié ter (Produits physiques musicaux - Taux réduit de TVA - Application)

P. 6921 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 824 rectifié (Crédit d'impôt cinéma - Taux - Augmentation temporaire)

P. 6957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 7 rectifié quater (Crédit d'impôt international - Cinéma - Assiette)

P. 6957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 8 rectifié quater (Crédit d'impôt international cinéma - Films publicitaires - Élargissement)

P. 6958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 832 rectifié (Éditeurs de cinéma - Crédit d'impôt - Création)

P. 6958 (texte intégral du JO)
P. 6959 (texte intégral du JO)