Interventions de Mme Catherine DUMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (5 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Article 70 (Réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU)

Soutient l'amendement n° II-154 de M. Jean-Claude Gaudin (suppression du plafonnement de l'accroissement de la DSU pour les villes de plus de 500 000 habitants) ; retiré. Exemple de la ville de Marseille. (texte intégral du JO)