Interventions de M. Roland du LUART

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Article additionnel avant le titre Ier

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

  Organisation de la discussion :

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 12 A

Articles additionnels après l'article 12 B

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

Articles additionnels après l'article 12

Article 13 (Supprimé par la commission) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles)

Articles additionnels après l'article 13

Articles additionnels après l'article 13 bis

Article additionnel après l'article 13 ter

Articles additionnels après l'article 13 quater

Article 14 (Intégration du développement durable et de la biodiversité dans les missions de plusieurs organismes agricoles, extension à la méthanisation de la qualification d'activité agricole, extension du bail environnemental et intégration d'objectifs environnementaux au sein des filières sous signe de qualité)