Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (21 et 28 mars 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)

P. 3371 (texte intégral du JO)
P. 3376 (texte intégral du JO)
P. 3382 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 558 rectifié bis (Terminaux ferroviaires urbains - Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) - Taxe annuelle sur les Bureaux en Île-de-France (TABIF) - Exonération)

P. 3790 (texte intégral du JO)