Interventions de M. Claude DOMEIZEL (vendredi 17 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 n° 2006-1640 (dossier législatif)

Article 51 (art. L. 3110-5-1 à L. 3110-5-3 et art L. 3110-10 du code de la santé publique - Création d'un fonds de prévention des risques sanitaires)

Articles additionnels après l'article 53

Article 53 bis (art. L. 6314-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)

Article additionnel avant l'article 54 ou après l'article 54

Article 55 (art. L. 122-14-13 du code du travail - Extinction de la faculté conventionnelle de mise à la retraite d'office avant soixante-cinq ans)

Articles additionnels après l'article 55 bis

Articles additionnels après l'article 59

Article 63 (art. L. 531-6 du code de la sécurité sociale - Attribution du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant aux familles ayant recours à des établissements d'accueil expérimentaux)

Article additionnel avant l'article 68

Article 69 ter (Renforcement du contrôle des droits à l'ouverture de prestations sous condition de ressources)

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