PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
deuxième lecture
[n° 2010-1563 (29, 30 juin et 7 juillet 2010)]
Discussion générale:
Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)
Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 287 de M. Pierre-Yves Collombat (définition des missions des collectivités territoriales et coordination de leurs actions), ainsi que contre les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 288 (définition des compétences de la région), n° 289 (création, organisation et rôle des conseils régionaux des exécutifs), n° 290 (rôle et modalités de fonctionnement de la Conférence départementale des exécutifs) et n° 291 (création des pôles métropolitains). (texte intégral du JO)Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° 289 de M. Jean-Pierre Sueur (création, organisation et rôle des conseils régionaux des exécutifs). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er AA
Intervient sur l'amendement n° 321 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle du département en matière de développement des territoires ruraux). (texte intégral du JO)Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)
Intervient sur l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés)
Intervient sur l'amendement n° 263 de M. Éric Doligé, similaire à l'amendement n° 246 de M. Rémy Pointereau (extension de l'accès aux conseils généraux et régionaux des suppléants de conseillers territoriaux de sexe opposé à toutes les hypothèses de démission des titulaires). (texte intégral du JO)