Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (mardi 18 juin 2019)

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Principe de participation des fonctionnaires)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 2 (art. 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et art. 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Nouvelle faculté de saisine du Conseil commun de la fonction publique - Représentation des plus grandes communes et de leurs établissements publics intercommunaux au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 217 rectifié (Textes relatifs à la fonction publique - Meilleures informations parlementaires)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 70 rectifié bis (Conseil supérieur de la fonction publique d'État (CSFPE) - Représentation des contractuels)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 219 (Formation professionnelle dans la fonction publique territoriale - Retour à une gestion paritaire)

• Intervention 15
• Intervention 16

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