Interventions de Mme Catherine DI FOLCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES

commission mixte paritaire

[n° 2024-247 (14 mars 2024)]

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Discussion générale:

Article 5 (Compétence de l'État dans l'octroi de la protection fonctionnelle aux élus agissant en qualité d'agent de l'État)

Article 14 (Composition des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et obligation annuelle de présence de certains membres)