Interventions de Mme Jacky DEROMEDI (vendredi 27 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 431 rectifié bis (Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 186 (Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction)

Article 10 ter (nouveau) (Compostage des boues d'épuration)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 249 rectifié bis et n° 530 rectifié (Déchets - Enfouissement - Encadrement)

Article additionnel après l'article 12 D - Amendement n° 34 rectifié duodecies (Déchets - Dépôts sauvages - Vidéo - Verbalisation)

Article 12 G (nouveau) (Certificat de traitement des déchets du bâtiment)

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