PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART

première lecture

[n° 2022-267 (23 octobre 2019)]

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Discussion générale:

P. 14498 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié (Titre de commissaire-priseur - Personne physique - Maison de ventes - Personne morale)

P. 14509 (texte intégral du JO)

Article 1er (Conseil des maisons de vente)

P. 14513 (texte intégral du JO)
P. 14514 (texte intégral du JO)
P. 14515 (texte intégral du JO)
P. 14516 (texte intégral du JO)
P. 14517 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 rectifié bis (Inventaires fiscaux - Commissaires-priseurs volontaires - Possibilité de réalisation)

P. 14518 (texte intégral du JO)

Article 2 (nouveau) (Titre de commissaire-priseur)

P. 14518 (texte intégral du JO)

Article 5 (nouveau) (Ventes volontaires réalisées par les notaires et huissiers de justice)

P. 14519 (texte intégral du JO)

Article 6 (nouveau) (Formalisme des ventes de gré à gré)

P. 14520 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4 (Profession d'opérateur de ventes volontaires - Ressortissants des États membres de l'Union - Accès partiel)

P. 14521 (texte intégral du JO)