Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (27 septembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

P. 12764 (texte intégral du JO)
P. 12765 (texte intégral du JO)
P. 12767 (texte intégral du JO)
P. 12771 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 431 rectifié bis (Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction)

P. 12780 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 186 (Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction)

Article 10 ter (nouveau) (Compostage des boues d'épuration)

P. 12792 (texte intégral du JO)
P. 12793 (texte intégral du JO)
P. 12794 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 249 rectifié bis et n° 530 rectifié (Déchets - Enfouissement - Encadrement)

P. 12799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 D - Amendement n° 34 rectifié duodecies (Déchets - Dépôts sauvages - Vidéo - Verbalisation)

P. 12808 (texte intégral du JO)
P. 12809 (texte intégral du JO)

Article 12 G (nouveau) (Certificat de traitement des déchets du bâtiment)

P. 12810 (texte intégral du JO)
P. 12811 (texte intégral du JO)