Interventions de Mme Catherine DEROCHE (jeudi 16 avril 2015)

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 33 septies D (nouveau) (art. L. 32, L. 34-8-1 et L. 34-8-5 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie mobile)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 33 septies D

• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 33 septies

• Intervention 4

Article 33 octies A (nouveau) (art. L. 311-2-1 à L. 311-2-4 [nouveaux] du code du tourisme - Encadrement des relations entre les hôteliers et les plateformes de réservation par Internet)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 33 octies A

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 33 nonies

• Intervention 8

Article 34 (art. 80 quaterdecies, 150-0 D, 182 A ter, 200 A et 223 A du code général des impôts, L. 136-2, L. 136-6, L. 137-13, L. 137-14 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, L. 225-102 et L. 225-197-1 du code de commerce, L. 3332-14 du code du travail et art. 32-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Telecom - Aménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Articles additionnels après l’article 34

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Articles additionnels après l'article 34 (suite)

• Intervention 28

Article 34 bis A (nouveau) (art. L. 131-1 du code des assurances - Possibilité pour un contrat d'assurance vie de prévoir le règlement des sommes dues sous forme de parts de fonds commun de placement à risque)

• Intervention 29

Articles additionnels après l’article 34 bis A

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 34 bis B (nouveau) (art. L. 213-14 du code monétaire et financier - Restriction aux personnes physiques de l'interdiction pour les dirigeants d'une association de détenir des obligations émises par celle-ci)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article 34 bis C (nouveau) (art. L. 18 du livre des procédures fiscales - Réduction du délai imparti à l'administration pour se prononcer sur une demande de rescrit-valeur)

• Intervention 37

Article 34 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-34, L. 214-36 et L. 214-51 du code monétaire et financier - extension de l'objet social des organismes de placement collectif immobilier)

• Intervention 38
• Intervention 39

Articles additionnels après l'article 34 bis

• Intervention 40
• Intervention 41

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. 163 bis G et 154 quinquies du code général des impôts - Aménagement du cadre fiscal applicable aux bons de souscription de part de créateur d'entreprise, BSPCE)

• Intervention 42
• Intervention 43

Articles additionnels après l’article 35

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

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