Interventions de Mme Catherine DEROCHE (jeudi 13 décembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A n° 2012-1442 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AUTORISER LE RECOUVREMENT SUR SUCCESSION DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE POUR LES SUCCESSIONS SUPÉRIEURES À 150 000 EUROS (dossier législatif)

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