PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019
n° 2018-1203 (dossier législatif)
Article 39 bis (nouveau) (Soutien au développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains)
Article additionnel après l'article 54 - Amendements n° 387 rectifié et n° 558 (Élargissement du champ de compétences de la commission d'évaluation de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles aux pathologies psychiques)
Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 181 rectifié ter (Restriction du pouvoir d'injonction et de sanction des CARSAT auprès des entreprises dans la prévention des risques professionnels)
Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 465 rectifié bis (Amélioration du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles)
Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 550 rectifié (Clarification des conditions d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 440 rectifié (Reconnaissance de l'exposition au chlordécone comme maladie professionnelle)
Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 474 rectifié (Indemnisation des préjudices liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)
Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 559 (Institution d'un malus sanctionnant les employeurs en matière de prévention des accidents du travail)
Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 473 rectifié (Non-recours aux minimas sociaux - Rapport)
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