PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION

première lecture

[n° 2013-185 (5, 6 et 12 février 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération)

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Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Rapport sur l'application de la loi)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (nouveau) (art. L. 5133-11 du code du travail - Suppression d'une aide à l'emploi des seniors inappliquée)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :