PROJET DE LOI RELATIF AU HARCÈLEMENT SEXUEL

première lecture

[n° 2012-954 (11 juillet 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel)

. (texte intégral du JO)