Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-894 (5 juillet 2011)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Rectification du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Discussion d'article

Article 5 (Rectification du tableau d'équilibre du régime général)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Rectification de l'habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (Confirmation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche famille)

. (texte intégral du JO)