Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (2 et 3 décembre 2008)]

Deuxième partie :

Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 76 bis (Création d'un document de politique transversale relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes)