Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (26 et 27 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Son amendement n° 103 : suppression de la mesure prenant en compte les heures supplémentaires dans le calcul de la prime pour l'emploi ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal)

Soutient l'amendement n° 128 de Mme Raymonde Le Texier (exclusion de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux du périmètre du bouclier fiscal) ; rejeté. (texte intégral du JO)