PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1111-3 du code des transports - Critères de désenclavement des territoires)

Article 2 (art. L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports - Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires)

Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics

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