PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MENTIONS ET SIGNES DE LA QUALITÉ ET DE L'ORIGINE VALORISANT LES PRODUITS AGRICOLES OU ALIMENTAIRES

première lecture

[3 avril 2019]

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Article 1er (art. 1er de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime) - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)

P. 5020 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels)

P. 5028 (texte intégral du JO)
P. 5030 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 5 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Dates d'entrée en vigueur)

P. 5042 (texte intégral du JO)
P. 5043 (texte intégral du JO)