Séance du mardi 2 novembre 2021

Procès-verbal

Mise au point au sujet de votes

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À AFFIRMER LA NÉCESSITÉ D'UN ACCORD AMBITIEUX LORS DE LA COP26 DE GLASGOW PERMETTANT DE GARANTIR L'APPLICATION EFFECTIVE DE L'ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT (dossier législatif)

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE n° 2021-1485 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA RÉGULATION ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE PAR L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE n° 2021-1755 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique)

Article 7 ter (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des pratiques limitant la libre installation des logiciels et systèmes d'exploitation)

Article 14 bis B (Texte non modifié par la commission) (Exonération des équipements numériques reconditionnés du paiement de la rémunération pour copie privée)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Mise en œuvre de pratiques d'écoconception des services numériques par les fournisseurs de services en ligne)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Souscription d'engagements contraignants des opérateurs réseaux auprès de l'Arcep)

Article 27

Article unique

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 (Amendement de coordination avec la transposition des directives (UE) 2019/770 et 2019/771)

Ordre du jour

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