Séance du jeudi 1 juillet 2021

Ouverture de la session extraordinaire de 2020-2021

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 96 rectifié (Taxe sur les services numériques - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 190 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Majoration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 89 rectifié ter, n° 121 rectifié ter , n° 148 rectifié quater et n° 221 rectifié (Entreprises agricoles imposées sur les sociétés - Épargne de précaution - Déduction fiscale - Extension)

Article 1er bis (nouveau) (Prolongation de l'assouplissement des conditions de mobilisation de l'épargne constituée sous le régime de dotation pour aléas)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 157 rectifié ter, n° 169 rectifié bis et n° 292 rectifié bis (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 167 rectifié bis et n° 290 rectifié bis (Élimination des déchets - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 262 rectifié, n° 279 rectifié bis et n° 287 rectifié bis (Produits non recyclables - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) amont - Instauration)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 165 rectifié bis et n° 288 rectifié bis (Produits en plastique non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP) - Taxe générale sur les activités polluantes amont (TGAP) - Instauration)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 166 rectifié bis et n° 289 rectifié bis (Produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes amont (TGAP) - Instauration)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 171 rectifié bis, n° 263 rectifié et n° 294 rectifié bis (Bâtiments publics - Énergie décarbonnée - Surcoût - Mesure de compensation - Extension)

Article 2 (Reconduction de la PEPA, exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu)

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