Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (mercredi 27 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 28 ter - Amendement n° 502 rectifié bis (Nuisances provoquées par les vibrations aux abords des infrastructures de transport ferroviaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 28 ter - Amendement n° 503 rectifié bis (Mesure des nuisances sonores cumulées des transports - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.