Séance du mardi 20 juin 2023

Procès-verbal

Convocation du Parlement en session extraordinaire

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article 12 (priorité)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendements n° 167 rectifié bis, n° 182 rectifié ter, n° 373 rectifié bis et n° 388 rectifié (Acheteurs publics - Conditions d'application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique - Décret)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 331 rectifié (Opérateurs publics - Appels d'offres - Principe d'obligation d'allotissement des marchés - Procédure d'exception)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 330 rectifié (Entités adjudicatrices - Durée de droit commun des accords-cadres - Dérogation)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 329 rectifié (Entités adjudicatrices - Autorisation des offres variables - Modalités)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 42 rectifié (Commande publique - Plafond du régime de l'achat - Augmentation)

Article 13 (priorité)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) (Code de la commande publique - Notions de réemploi et de réutilisation - Intégration)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 129 rectifié, n° 210 rectifié quater et n° 153 rectifié (Commande publique portant sur la fourniture d'un bâtiment - Choix de matériaux bénéficiant d'une Indication Géographique représentative du patrimoine français - Invitation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.