Interventions de M. Robert del PICCHIA (mardi 12 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Allocution de M. le Président du Sénat

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2005-159 (dossier législatif)

Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat)

PROJET DE LOI COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2005-150 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE ET LA SLOVAQUIE RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'AFFAIRES INTÉRIEURES n° 2005-151 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA BULGARIE RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2005-152 (dossier législatif)

PROJET DE LOI FRANCE-RUSSIE, COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ n° 2004-1117 (dossier législatif)

PROJET DE LOI FRANCE - ESPAGNE, COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE n° 2004-1118 (dossier législatif)

PROJET DE LOI FRANCE - MEXIQUE, LUTTE CONTRE L'USAGE ET LE TRAFIC ILLICITES DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES n° 2007-1152 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION FRANCE - NOUVELLE-ZÉLANDE RELATIVE À L'EMPLOI DES PERSONNES À CHARGE DES MEMBRES DES MISSIONS OFFICIELLES n° 2004-1111 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.