Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2006-404 (29 mars 2006)]

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Discussion générale:

Rappel de sa proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Modifications limitées mais nécessaires des dispositions électorales. Dépôt tardif de ce texte. Simplification du vote par procuration. Fixation du jour du vote dans la zone Amérique le samedi. Inscription sur les listes électorales consulaires de l'adresse électronique des électeurs. Avancée considérable pour l'exercice de la démocratie à l'étranger. Mise en oeuvre du vote par internet lors de l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Souhait d'une extension de ce procédé à l'élection du Président de la République. Modification souhaitable de la circonscription nommée "Ile-de-France" en circonscription "Ile-de-France et Français établis hors de France". Réforme nécessaire du régime des présentations. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 3, paragraphe I, de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - Rationalisation de la procédure de présentation des candidats)

Article 5 (art. 4 nouveau de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - Modalités d'application des dispositions du code électoral)

Intervient sur l'amendement n° 6 de M. Richard Yung (possibilité pour les Français établis hors de France de voter par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique). Réticent au vote par correspondance. Favorable au vote par internet. (texte intégral du JO)