Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.

deuxième lecture

[n° 2005-779 (4 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Art. additionnel après l'art. 6

Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Alex Türk (respect du caractère indépendant des AAI). Demande de garantie sur l'indépendance de l'Assemblée des Français de l'étranger et la non-application du principe de fongibilité. (texte intégral du JO)