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Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1317 (28, 30 novembre et 10 décembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 13 (art. 112, 209, 209-0 B, 212, 212 bis, 223 B, 223 B bis, 223 I, 223 Q et 223 S du code général des impôts - Réforme des dispositifs de limitation des charges financières)

P. 17049 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

P. 17424 (texte intégral du JO)

État B

P. 17442 (texte intégral du JO)
P. 17445 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 56 sexdecies - Amendement n° II-900 (IFER éolien - Part communale - Répartition)

P. 18409 (texte intégral du JO)