Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (mardi 31 janvier 2023)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 35 et n° 34 (Livret d'épargne populaire (LEP) - Champ des bénéficiaires - Élargissement)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 1er (Interdiction de percevoir des commissions de mouvement)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 5 rectifié quater (Frais bancaires de succession - Encadrement)

• Intervention 9

Article 2 (Définition de l'arbitrage en assurance vie)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 7 (Transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie)

• Intervention 14

Article 11 (Renforcement de l'information et de la protection des épargnants investissant dans le logement locatif défiscalisé)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 12 (Renforcement des obligations déclaratives des acteurs du financement participatif au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 13 et n° 14 (Épargnants en contrats d'assurance vie - Orientation vers des investissements verts)

• Intervention 18

Article 13 (nouveau) (Possibilité pour le collège des sanctions de l'AMF d'assortir ses injonctions d'une astreinte)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 25 (Recouvrement du montant des astreintes - Modalités techniques)

• Intervention 21

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