Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (mercredi 27 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Article 41

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Article 37 (art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile)

Article 43 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.